Les différents contrats de travail

CDI : poste durable qui s’inscrit dans la durée, permanent

CDD : poste de ponctualité pour une période bien défini

La durée maximale en principe est de 18mois, renouvellements inclus. Peut être renouvelé 2fois.

Cas de recours pour les CDD :

Recours interdits
- Pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise - Remplacer un salarié gréviste - Effectuer des travaux particulièrement dangereux sauf en cas de dérogation de la direccte - Dans les 6mois suivant un licenciement économique
Cas de recours autorisé
Remplacement d’un salarié absent	- absence ou suspension du contrat - Départ d’un salarié dans l’attente d’engager un CDI (CDD de 9mois maximum) - suppression du poste dans les 24mois - Remplacement d’un salarié passé à temps partiel pour créer son entreprise.
Employer saisonnier	Emploi dont les tâches se répètent chaque année en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. La loi travail incite à négocier sur les modalités de leur reconduction et sur la prise en compte de l’ancienneté du salarié
Accroissement temporaire du temps de travail	- Commande exceptionnelle à l’exportation dans une entreprise ayant licencié économiquement dans les 6mois. Contrat de 3mois maximum - Commande exceptionnelle à l’exportation d’un moins 6mois (CDD 24mois max) - Travaux urgents liés à la sécurité (CDD 9mois max)
CDD d’usage	Pour les emplois dans les secteurs ou il est d’usage de ne pas recourir aux CDI, secteurs fixés par convention ou accords étendus ou décrets (restauration, spectacle…)
CDD à objet défini	CDD conclu avec des ingénieurs et des cadres de 18 à 36mois maximum, non renouvelable, dans le but de réaliser un objet défini. Ce contrat prend fin avec la réalisation de son objet après un délai de prévenance de 2mois
Contrat de réinsertion	Durée fixée par la loi au cas par cas
Cas spécifiques	- remplacement d’un chef d’entreprise ou conjoint participant à titre professionnel, habituel et effectif à l’entreprise ou collaborateur - Remplacement d’un associé non salarié de SCP, SCM ou SEL

à Délai de Carence : entre 2 contrats un délai de carence doit être respecté.

Il est égal au tiers de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus). Il n’a pas a être respecté en cas de travaux urgents, d’emploi saisonnier ou CDD d’usage, de faute du salarié, de nouvelle absence du salarié remplacé et de refus du renouvellement par le salarié

à Période d’essai du CDD :

En général, 1jour par semaine.

15jours pour un contrat >6mois
1mois max pour contrat <6mois

Quelques Contrats spécifiques :

àL’apprentissage :

CDD ou CDI, pour les jeunes âgés de 16 à 25ans. Permet de travailler en suivant une formation diplômante. Tous les diplômes sont possibles.

Contrat à 3 parties: Employeur, salarié et centre de formation

àIl existe aussi le contrat de professionnalisation :

Le temps de travail est plus important, peut être accessible après 25ans.

àContrat de génération :

Embauche et formation de jeunes pour remplacer des séniors (passage du savoir)

En général : CDI, temps plein, aide financière. Il faut un accord de travail de la branche