Les heures sup sont obligatoire si elles sont à la demande
de l’employeur (délai de prévenance) sauf si justification valable
Elles sont comptées par semaine civile. Si une semaine est à
cheval sur 2mois, les heures sup seront comptées sur le mois suivant.
Majoration des Heures Sup
De la 36ème à la 43ème
HS = Majoration à 25%
De la 44ème à la 48ème
HS = Majoration à 50%
Pour le calcul de la majoration, on prend en compte :
Le
salaire de base effectif + les avantages nature + les primes (voir le tableau
des primes à inclure)
Calcul en 3 étapes :
1- On calcul le taux horaire du salarié (soit =
(salaire de base + primes + avantages nature)/151,67)
2-
On calcule se taux horaire selon la majoration
3-
On applique le taux horaire majoré au HS
effectuées
Les heures supplémentaires apparaissent dans les éléments du
salaire brut.
Elles peuvent être remplacées par des Repos Compensateurs
Hors contingent = on a le choix entre les payer ou les
remplacer par des repos (avec majoration)
Et si le contingent est atteint = les HS sont payées avec
majoration + repos compensateur non majoré (1h=1h)
Ces repos sont appelés COR (contrepartie obligatoire en
repos)
Le contingent annuel d’HS moyen est de 220h/an (seuil
classique)
La prise des repos est possible dès que les COR = 7h, en
principe ils doivent être pris dans les 2mois
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