Les Heures Supplémentaires

Les heures sup sont obligatoire si elles sont à la demande de l’employeur (délai de prévenance) sauf si justification valable

Elles sont comptées par semaine civile. Si une semaine est à cheval sur 2mois, les heures sup seront comptées sur le mois suivant.

Majoration des Heures Sup

De la 36^ème à la 43^ème HS = Majoration à 25%

De la 44^ème à la 48^ème HS = Majoration à 50%

Pour le calcul de la majoration, on prend en compte :

Le salaire de base effectif + les avantages nature + les primes (voir le tableau des primes à inclure)

Calcul en 3 étapes :

1-    On calcul le taux horaire du salarié (soit = (salaire de base + primes + avantages nature)/151,67)

2-    On calcule se taux horaire selon la majoration

3-    On applique le taux horaire majoré au HS effectuées

Les heures supplémentaires apparaissent dans les éléments du salaire brut.

Elles peuvent être remplacées par des Repos Compensateurs

Hors contingent = on a le choix entre les payer ou les remplacer par des repos (avec majoration)

Et si le contingent est atteint = les HS sont payées avec majoration + repos compensateur non majoré (1h=1h)

Ces repos sont appelés COR (contrepartie obligatoire en repos)

Le contingent annuel d’HS moyen est de 220h/an (seuil classique)

La prise des repos est possible dès que les COR = 7h, en principe ils doivent être pris dans les 2mois