La durée du Temps de Travail

·      La durée légale est de :

- Hebdomadaire : 35h

- Mensuelle : 151,67h (soit 35h x (52sem/12mois))

- Annuelle : 1607h (forfait annuel arrondi)

·      Les durées maximales

Hebdomadaires :

- 1^er limite = 48h maximum sur 1 semaine

- 2^ème limite = 44h maximum sur 12semaines consécutives

Quotidienne :

- 10h maximum pour une journée civile (de 0 à 24h) 8 pour les mineurs

→ Notion de travail effectif : la durée de travail effectif est le temps durant lequel le salarié est mis à la disposition de l’employeur et suit ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles

La rémunération ne porte que sur le temps de travail effectif.

→ La journée de travail est comprise en 0 et 24h, et comprend des périodes de travail + des pauses obligatoires (20min pour 6h de travail consécutif)

Le temps de repos doit être de 11h consécutives

→ Travail de nuit = de 21h à 06h
Un travailleur de nuit est une personne amenée à accomplir au moins 3h , 2x par semaine de travail dans ce créneau

Aménagement du temps de travail :
L'organisation du temps de travail se met en place par convention (accords) de branche ou d'entreprise, en fonction des pics et baisses d'activité. On peut ainsi travailler + de 35h dur une période et prendre plus de repos dans les creux en faisant un lisage des heures de travail sur l'année

La loi Macron autorise le travail en soirée dans les zones touristiques internationales. Ainsi l'employeur peut repousser le début de la période de travail de nuit à Minuit