= Soit payées au salarié par la sécu
= soit versée à l’employeur qui avance (ou reverse) au
salarié = Subrogation
Plafond = 43,80€/jour
La convention collective peut prévoir un complément versé
par l’employeur
L’IJSS est toujours à 50%
Exemple :
Salarié salaire : 2450€
Absence 12jours, sur un mois de 21jours ouvrés
Mois M : 2450
Mois 2 : 2700 (comme ce mois dépasse le plafond qui est de 1,8x le smic, soit 2664,5, je ne prend pas 2700 mais le plafond,
2664,5)
Mois 3 : 2450
91,25 = moyenne de 3 x 3mois
2664,5
= 1,8x le smic
Les IJSS sont calculées en jours calendaire.
Donc
pour 12 jours d’absence ouvrés, on compte 16 jours calendaire
Pour le calcul de l'absence on choisi la méthode des heures réelles ou des jours ouvrés
Attention : Pas de jours de carence en cas d'AT, et 60% du gain journalier dans ce cas !
Pour le calcul de l'absence on choisi la méthode des heures réelles ou des jours ouvrés
Attention : Pas de jours de carence en cas d'AT, et 60% du gain journalier dans ce cas !
ICE = indemnisation complémentaire employeurs
Présentation du Bulletin de salaire :
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