dimanche 5 février 2017

Les Notions obligatoires d'un Bulletin de Salaire


1-    Mentions relatives à l’employeur :
- Nom, adresse, établissement
- URSSAF et n° URSSAF
- Convention collective applicable

2-    Mentions relatives au salarié :
- Nom
- Emploi
- Numéro d’immatriculation de sécurité sociale
- classification (coefficient hiérarchique)

3-    Eléments de salaire :
- Période
- Nombres d’heures de travail
- montant des éléments du salaire
- salaire Brut

4-    Nature et montant des cotisations salariales

5-    Nature et montant des cotisation patronales

6-    Nature et montant des sommes qui sont ajoutées ou déduites

7-    Montant des sommes payées au salarié

8-    Date du paiement

9-    Date des congés payés et montant de l’indemnité


10-Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation

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