Indemnités des congés payés (ICP)
1-
Méthode du maintien
2-
Méthode du 1/10ème
= 1/10 des salaires perçus pendant la période de référence
du 01.06 au 31.05 de N-1
Nombre de jours de CP acquis sur la période de référence d'acquisition
On le calcul au mois le mois, mon on compare les 2 méthodes
à la fin de l’année et on régularise au plus favorable pour le salarié
Exemple =
Pour un Salarié qui touche 2000€ brut, et qui prend 3 semaines de vacances.
Méthode du maintien :
On calcul l'absence en jours ouvrés, soit :
Exemple =
Pour un Salarié qui touche 2000€ brut, et qui prend 3 semaines de vacances.
Méthode du maintien :
On calcul l'absence en jours ouvrés, soit :
Salaire brut X (nombre de jours ouvrés d'absences / nombre de jours ouvrés du mois)
soit ici
2000 x (3x5)
21 = 1429
21 = 1429
Puis on calcul l'indemnité de congés payés de la même manière
= 1429
Sur le bulletin :
Salaire brut = 2000€
Montant Absence = -1429
Maintien des CP = +1429
Soit = 2000€
Méthode du 1/10ème =
On calcul l'absence de la même manière :
2000 x (3x5)
21 = 1429
21 = 1429
Puis on calcul l'indemnité de congé payé,en jours ouvrables cette fois
En prenant 1/10ème brut du cumul des salaires sur la période de référence
par exemple : 2000€ sur 12mois = 2000 x 12 = 24000, et 1/10 = 2400
Soit :
1/10em X (jours ouvrables d'absences / jours ouvrables réel du mois)
2400 X (3x6)
30 = 1440
30 = 1440
Sur le bulletin :
Salaire brut = 2000
Montant absence = - 1429
Méthode 1/10e = + 1440
Soit = 2011€
Ici on va utilisé la méthode du 1/10em car elle est plus avantageuse pour le salarié
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